Les prestations de services à la personne sont pour la plupart effectuées au domicile des particuliers ou dans un environnement proche ils peuvent alléger considérablement la charge de l'aidant.

Ces services à domicile couvrent trois champs distincts : celui des services à la famille, celui des services spécifiques aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées, et celui des services relevant de la vie quotidienne.

Les services rendus au domicile de l'employeur sont bien définis par le législateur, et font l'objet d'une liste exhaustive, fixée par décret, et intégrée à l'article D-7231-1 du Code du travail.

Services aux personnes : assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes handicapées, pour les actes de la vie courante (toilette, hygiène, préparation des repas, alimentation, etc.) hors soins relevant d'actes médicaux, assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété, garde-malade hors prestations de soins, prestations d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, aide aux déplacements (promenades, loisirs, transports, démarches diverses, etc.) à condition que ces prestations complètent des prestations effectuées à domicile, soins et promenades des animaux domestiques.

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut devenir employeur directement ou à travers une structure en mode mandataire ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.)

Le recours à un service à domicile ouvre droit à des réductions ou crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées chaque année au prestataire de services, à des exonérations de cotisations patronales sous conditions, ainsi qu'à un taux de TVA réduit de 7 %, pour les particuliers recourant à une entreprise ou une association déclarée.

Le crédit d'impôt est maintenant accordé depuis ce 1er janvier 2017 à tous les contribuables y compris les retraités non imposables, jusqu'ici exclus de cette disposition.

Les différents types de personnels :

L'aide ménagère peut venir assister votre proche s’il présente des difficultés physiques qui l’empêchent de réaliser des tâches de la vie quotidienne comme faire le ménage, la cuisine, les repas, les courses... En revanche, elle n'est pas habilitée à apporter une aide à la toilette.

L'auxiliaire de vie sociale apporte une aide dans certaines tâches de la vie quotidienne auprès de votre proche dépendant (s'habiller, se nourrir, préparer et prendre ses repas… ) ainsi qu'une aide à la toilette, aux changes et aux transferts du lit au fauteuil.

Pour le recrutement, il est possible de faire appel à des organismes proposant des services d'aide aux personnes à domicile. Ces organismes peuvent être des associations loi 1901, des services publics territoriaux comme les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), des mutuelles, des entreprises privées à but lucratif… Ils peuvent offrir un service prestataire et ou mandataire.

En mode prestataire, l'organisme se charge du recrutement, du contrat et de la rémunération de la personne qu'il emploie. Vous n'avez rien à faire.

En mode mandataire, l'organisme sert d'intermédiaire entre l'employeur et l'intervenant. Vous êtes l'employeur et l'aide à domicile est votre salariée.

Quelles aides pour financer des prestations de services à la personne ?

Pour les personnes âgées et/ou dépendantes :

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature, concourant à l'autonomie des personnes âgées ayant besoin d'aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans ou plus.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.

Des aides sociales proposées par la commune, le département ou des caisses de retraite : pour en savoir plus sur ces aides, contactez les services sociaux de votre commune, de votre département ou votre caisse de retraite.

Pour les personnes handicapées :

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines et les aides matérielles (aménagements du logement et du véhicule). Elle est versée par le conseil départemental, sans condition de ressources.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans est une prestation familiale destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d’un enfant handicapé. L’AEEH n’est pas soumise à condition de ressources.

Pour en savoir plus : Les avantages liés au service à la personne

Comment trouver le service d’aide à la personne ou le personnel dédié ?

  • Faire appel à un service d’aide à domicile en mode : prestataire (l'organisme prestataire fait intervenir son propre personnel) ou mandataire (vous conservez le statut d'employeur, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié ).
  • Employer directement un intervenant à domicile, contrat régi par la Convention Collective de la FEPEM : http://www.fepem.fr/5-etapes-de-l-emploi-entre-particuliers/
  • Faire appel aux structures d’emploi direct…

Pour trouver des solutions et les partenaires correspondant à vos besoins : cliquez sur les mots clefs en bleu.

Dossier mots clefs : assistance aux personnes âgées, préparation des repas, alimentation adaptée, assistance aux personnes handicapées, aide à la promenade, aide aux  loisirs, aide aux transports, aide aux démarches administratives, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, agence de service à la personne, mode prestataire ou mandataire, emploi direct...