politique de bientraitance envers les personnes âgées

  

 

 

 

Maltraitance Handicap et personnes âgées...

Un an après sa création, le 3977 ’est imposé dans le champ de la téléphonie sociale

Maltraitance souvent ignorée,une réalité pas toujours facile à établir,une maladie de la tolérance,qui peut se présenter sous différentes formes...

Lever le tabou et libérer la parole: le lancement du 3977, numéro national permet aux victimes mais aussi à tout citoyen de signaler les cas de maltraitance dont il a connaissance.

Lancé le 5 février 2008, il reçoit en moyenne 130 appels par jour dont un quart en établissement et des plateformes locales assurent le relais.

Une nouvelle campagne de communication a été lancée en 2009, un an après la création du 3977. Le visuel du 3977 est paru dans les titres phares de la presse senior (Notre Temps, Pèlerin, Pleine Vie, La Vie, Sélection du Reader’s Digest) tout au long des mois de février et mars 2009. Actuellement, le 3977 fait l’objet d’une campagne d’affichage dans les Ehpad.

Les données clés sur le nombre d’appels et la nature des maltraitances 63 858 appels reçus entre le 5 février 2008 et le 15 avril 2009:

· Nombre d'appels durant les heures d'ouverture de la permanence (9h/19h) : 44 710

· Nombre d’appels moyen par jour ouvré : 169

· Nombre de dossiers ouverts : 7 745 dossiers (dont 20.6% concernent des adultes handicapés) et 5 737 suivis.

81% des dossiers relèvent d’une problématique maltraitance dont:

· 25.3% de maltraitance psychologique

· 13.6% de maltraitance financière

· 13.2% de maltraitance physique

· 16.3% concerne les négligences avec une proportion légèrement supérieure pour les négligences passives

· 6.7% de privation de citoyenneté

· 5% de maltraitance médicale

NB : Les autres demandes concernent des difficultés dans les démarches administratives ; des conflits familiaux (hors actes de maltraitance) ; des demandes d'information (prestations, protection juridique, orientation …).

 

La comparaison des chiffres 2008 (fév-mai) et 2009 (janv-avril) permet de tirer les constats suivants.

- Une finalité mieux identifiée : Les problématiques traitées par le 3977 sont mieux connues. Lors de ses 4ers mois d’existence (février-mai 2008), le 3977 traitait de problématiques de maltraitance à 75%. Ce taux s’élève dorénavant à 86,3% pour les 4ers mois de 2009.

- Un numéro plus utilisé par les professionnels : Les appelants restent en majorité des particuliers. Toutefois, on peut noter que 16,5% des appelants sont des professionnels en 2009, alors qu’ils ne représentaient que 12% des appelants sur les 4ers mois de 2008.

- Un nombre croissant d’appels sur le champ du handicap : 27% des dossiers ouverts pour maltraitance concernent le champ du handicap sur les 4ers mois de 2009 contre 20% sur les 4ers mois de 2008.

- Un service plus performant : Le taux de réponse affiché par le 3977 est de 74% en 2009 quand il n’était que de 58% sur les 4ers mois de 2008.

 

Etat d’avancement des 7 mesures de « l’opération bientraitance »

Mesure 1:

80% des contrôles réalisés par les DDASS sont des contrôles-surprise dans les établissements médico-sociaux.

Etat d’avancement:

· Une circulaire a été adressée aux DDASS le 15 octobre 2008.

· Un bilan annuel national des inspections réalisées en 2009 sera effectué l’année prochaine.

· Exemple : en Seine et Marne, depuis le 1er janvier, 8 inspections ont été faites : 7 en Ehpad, 1 en MAS. Toutes les inspections ont été inopinées et

6 d’entre elles ont eu lieu entre 17h et 21h.

Mesure 2:

Le 3977 a bénéficié d’une nouvelle campagne de communication

Etat d’avancement:

· En février et mars derniers, soit un an après la campagne de lancement du 3977, une nouvelle campagne d’insertion presse a été réalisée dans les

titres phares de la presse senior (Notre Temps, Pèlerin, Pleine Vie, La Vie,  Sélection du Reader’s Digest).

· L’affiche du 3977 parvient dans les jours à venir à l’ensemble des Ehpad : les responsables devront en informer le Conseil de vie sociale et tenir les affiches exposées en un lieu de circulation des résidants et des familles.

Mesure 3:

Un diagnostic « bientraitance » va être établi chaque année dans chaque établissement entre les professionnels et les familles à partir d’un questionnaire d’autoévaluation élaboré par l’ANESM1

Etat d’avancement:

· Le questionnaire élaboré par l’ANESM avec les professionnels et les familles a été testé auprès d’un échantillon d’EHPAD.

· Le 9 avril, le questionnaire a été diffusé aux DDASS qui l’ont relayé aux EHPAD.

· Ce questionnaire comporte 12 repères et 33 questions qui identifient par exemple pour le personnel les formations bientraitance réalisées, les

postes à pourvoir, le rythme du turn over...

· Cette démarche d’auto évaluation associe étroitement les familles puisque le conseil de vie sociale est l’un des signataires. Les retours sont

attendus pour le 30 juin prochain ;

· Ce processus d’échange permanent crée un pacte de confiance entre l’Etat, les établissements et les familles, lequel ne peut que bénéficier

aux résidants.

Mesure 4:

Le questionnaire de l’enquête flash va être transmis aux services de l’Etat en mai.

Etat d’avancement:

· En mai, ce questionnaire sera transmis aux DDASS : ce document leur permettra de procéder à un complément d’analyse afin de prévenir les

risques de maltraitance ;

· Après concertation, il a été décidé que l’enquête flash ne ferait pas l’objet d’un traitement systématique mais plutôt d’un traitement personnalisé ;

· Les premières mises en oeuvre des enquêtes flash démarreront en juillet.

1 l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux

Mesure 5:

Le comité national de vigilance s’est réuni le 4 novembre dernier et près de la moitié des départements ont déjà organisé ou programmé les assises de la bientraitance

Etat d’avancement:

· L’instruction de la DGAS relative à l’organisation des assises départementales de la bientraitance a été transmise le 30 mars.

· En moins d’un mois, la moitié des départements ont déjà organisé leurs assises et pris date. Les 3/4 organisent leurs assises départementales

d’ici fin juin, le restant tiendra ses réunions d’ici novembre ; les autres départements sont en train de les programmer.

· L'Anesm apporte son soutien aux Assises départementales de la Bientraitance en menant une large opération de diffusion de sa

recommandation sur la Bientraitance : 10 000 exemplaires vont être adressées aux 100 DDASS de métropole et d'outre –mer.

Mesure 6:

Former 100% des cadres des Ehpad à une culture de la bientraitance Etat d’avancement:

· Former l’encadrement des établissements à une démarche de bientraitance : pour cela Valérie Létard soutient le projet Mobiqual de la

société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) et demande à la CNSA d’organiser les modalités de diffusion et de sensibilisation à cet

outil.

· Une journée de mobilisation à la bientraitance sera organisée dans chaque établissement autour de Mobiqual et notamment du DVD intitulé

« 24 h de la vie d’un EHPAD ». La SFGG mettra également à disposition des cadres « un guide de l’animateur », destiné au formateur.

· Le développement d’une offre de formation adaptée aux besoins des établissements : un travail conjoint entre les OPCA (organismes

professionnels collecteurs agréés), les fédérations d’établissements et l’administration doit permettre l’élaboration d’un référentiel de formation

aux techniques de bientraitance. Ce référentiel sera expérimenté, évalué puis diffusé à l’ensemble des organismes de formation afin qu’ils puissent

répondre aux demandes de formation de formulées par les Ehpad.

L’objectif est de former progressivement l’ensemble des personnels des Ehpad à ces techniques.

Mesure 7:

L’ANESM organise 10 ateliers interrégionaux de formation pratique aux recommandations, dont la « bientraitance » dans les 10 grandes villes de

France.

Etat d’avancement

· L’ANESM, organisera à l’automne prochain 10 opérations régionales de formation pratique à la mise en place des recommandations, dont les

recommandations « Bientraitance » (Paris, Lille, Bordeaux, Clermont Ferrand, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Lyon )

· Cofinancées par la CNSA, elles réuniront près de 5000 professionnels qui durant une journée entière bénéficieront d’informations théoriques et

d’ateliers pragmatiques. Une journée nationale de restitution sera organisée à Paris au deuxième semestre 2010

· Un appel à projet a été lancé aux fédérations pour l’organisation de ces formations auxquelles participeront les Conseils généraux et les services

de l’Etat.

 

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