« Un jour… Peut-être… une loi ! »

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« Un jour… Peut-être… une loi ! » n’est pas un titre que j’ai inventé, c’est un titre que j’ai recopié depuis le site de l’UNA, c’est le titre choisi par le DG de l’UNA, Yves Vérollet.

Et la suite de son édito permet de trouver des passages éloquents comme ceux ci : « Ralentissement, accélération, report, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement poursuit son voyage législatif. Même si le texte ne sera pas examiné avant la rentrée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, il est à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales le 15 juillet…

Que le texte en lui-même soit voté avant la fin de l’année, nous pouvons l’espérer mais que tous les décrets d’application soient rédigés à ce moment là relèveraient d’une performance qu’UNA saluerait à sa juste mesure. » Moi, je suis en pleine longueur d’ondes avec ce que dit ce directeur de l’UNA : Tant que les choses ne sont pas certaines, nous nous faisons accuser de voir les choses de manière pessimiste, mais j’ai l’impression que de plus en plus de monde commence à penser que la mise en oeuvre complète au 1er janvier 2016 est improbable.

Je pose une question :

  • Pourquoi les associations d’aidants ne montent pas plus au créneau ?
  • Pourquoi l’Association française des aidants qui a un partenariat avec l’UNA en particulier, ne monte pas plus au créneau ?

Bien sûr, il est possible que ces associations mettent tout en oeuvre pour que tout soit prêt pour les aidants au 1er janvier 2016, mais qu’est ce qui les empêche de dire tout haut ce qu’elles font pour nous ? Ce serait une manière de nous « respecter », le simple fait de nous tenir au courant ou de nous solliciter pour que tous ensemble nous écrivions à nos députés, nos sénateurs, au gouvernement, pour que la date du 1er janvier soit respectée… Respectauxaidants

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15 commentaires

  1. "Bien sûr, il est possible que ces associations mettent tout en oeuvre pour que tout soit prêt pour les aidants au 1er janvier 2016".
    Mais c’est le minimum qu’on peut attendre de ces associations qui disent qu’elle nous représentent !!! Quant à nous solliciter pour que nous écrivions à nos députés ou sénateurs ou au ministère des personnes âgées, je crois qu’on peut attendre encore longtemps. Pas un mot en tous les cas, je viens de le vérifier, sur le rapport de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du 15 juillet dernier…

  2. Lorsqu’on lit une explication de ce type sur les moyens pour les départements de "limiter" la facture de l’APA, on se dit que quelque chose n’est pas sain, et sûrement insuffisamment connu:

    "- La baisse du nombre d’heures attribuées :
    Le manque de solvabilité des bénéficiaires et l’opacité du mécanisme du reste à charge ont progressivement conduit à la réduction du nombre d’heures d’aide à domicile inscrit dans les plans d’aide. En effet, les bénéficiaires constatant une fois les soins réalisés, un reste à charge plus élevé qu’attendu, ont réagi par la sous-consommation des heures allouées, engendrant d’abord des récupérations d’indus puis une régulation à la baisse des plans d’aide, en dépit des besoins réels.
    Par ailleurs, par souci d’économies immédiates, certains Départements tendent à réduire le nombre d’heures attribuées aux personnes les moins dépendantes (GIR4), remettant ainsi en cause le rôle préventif de l’APA."

  3. Les décrets ne vont pas être une mince affaire. Je ne sais pas si quelqu’un ici y a réfléchi, mais j’aimerais savoir qui a des idées sur l’hospitalisation de l’aidant, comment cela PEUT se passer, qui (quel aidant) pourra en bénéficier, comment sera t’il connu du conseil général pour la prise en charge du proche dont il prend soin… Je commence à CRAINDRE que ceux qui auront "droit" à la prise en charge de leur proche en cas d’hospitalisation se compteront sur les doigts de la main. Je crains que pour bénéficier de cette prise en charge du proche, il faudra soi-même avoir été reconnu comme aidant ayant droit à répit. C’est une crainte, et malheureusement, rien ne transparait de la part des associations d’aidants qui sont je l’espère sollicitées par la ministre sur la mise au point des décrets et notamment ceux qui concernent directement les aidants. 🙁

    • Bonjour Thérèse, il semble que malheureusement il n’y aura pas beaucoup de mise sur la place publique de ce qui est envisagé pour les décrets aussi bien en ce qui concerne le répit que l’hospitalisation. Nous pouvons nous-mêmes imaginer le pire ou le meilleur, mais hélas, ca nous donnera pas d’indications sur ce que la ministre prépare. Tout ce qu’on sait, c’est que les sommes prévues pour les aidants, les 78 millions d’euros, sont faibles et ne permettront que quelques dizaines de milliers d’aidants d’en profiter. On est loin des 4 millions d’aidants qui s’occupent d’un proche âgé dépendant ou handicapé, on est loin des 750000 aidants qui s’occupent d’un proche dépendant âgé de 60 ans ou plus ET bénéficiaire de l’APA. 🙁

  4. Voilà 10 points qui essaient de mettre un peu de clarté (=douche froide) sur la réalité derrière les grandes annonces des nouveaux droits pour les aidants:
    un: pour le droit au répit, c’est certain maintenant que seules les personnes bénéficiant de l’APA pourront se voir attribuer un éventuel droit à répit pour leur aidant, dans la limite de 500 euros, ce qui ne veut pas dire forcément 500 euros (???)
    deux: sans doute, le ticket modérateur s’appliquera à cette somme aussi (tu vois le genre, pour les personnes payant le ticket modérateur de 90%, ca fait royalement 50 euros pour le répit, alors qu’on sait pertinemment que les plafonds GIR1 ou GIR2 sont très insuffisants par rapport aux besoins d’aides…
    trois: les priorités seront pour les GIR1 et les GIR2, en commençant par les personnes au plafond déjà (de 150000 personnes, on tombe directement à 50000 aidants potentiellement bénéficiaires du droit à répit
    quatre: le gouvernement veut une expression restrictive des cas des aidants qui seront examinés pour l’octroi du droit à répit
    cinq: ces évaluations/réévaluations des personnes dépendantes pour savoir si leur plafond peut être revu, et si leur aidant peut se voir attribuer le droit à répit, devront se faire d’ici le 1er janvier 2017. Mais personne ne nous dit combien de temps il faudra aux équipes médico-sociales pour être formées à l’évaluation des situations d’aidants et pouvoir ainsi attribuer ou non le droit à répit…
    six: sur l’hospitalisation, il n’y a pas une seule indication vers quoi le gouvernement se dirige
    sept: ca paraitrait "logique" que l’hospitalisation de l’aidant et l’accompagnement de la personne aidée soit réservée aux seules personnes GIR1 et GIR2 (en priorité) à qui le droit à répit a été accordé. Si c’est vrai, c’est le moyen pour que le conseil départemental connaisse déjà le nom de l’aidant, la personne aidée à prendre en charge, sa pathologie en particulier, en cas d’appel de l’aidant hospitalisé ou par les secours
    huit: ca serait bien que les aidants "élus" se voient attribuer une carte d’urgence en cas d’hospitalisation, mais on ne sait pas si c’est prévu
    neuf: il y a hospitalisation programmée par l’aidant, et il y a son hospitalisation en cas d’accident, de maladie l’amenant aux urgences. On ne sait pas si les deux cas sont prévus, ou si un seul cas (l’hospitalisation non programmée) qui sera prise en compte
    dix: les sommes affectées aux aidants en % de la CASA que les sénateurs avaient mis dans la loi version mars 2015 ont été retirées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, cela veut dire que ces sommes peuvent être attribuées à d’autres dépenses de la CNSA, mais pas forcément

  5. princesserouge le

    Plus on détaille la loi, et ce que la loi renvoie sur un décret pour préciser le sens de ce qui est prévu, plus je me dis qu’on va être plusieurs à déchanter.
    C’est malheureux. Je vais essayer d’écrire quelque chose dessus, sur ce que je resses, mais j’ai le moral bas… 🙁

  6. princesserouge le

    L’odre du jour du 15 septembre à l’Assemble nationale prévoit la séance plénière pour le vote sur la loi Autonomie. Une séance à 15 heures, une séance ensuite à 21H30. Donc on devrait avoir le nouveau texte voté le 15 septembre dans la nuit.

  7. Je n’y croyais pas trop, et pourtant la loi a été votée ! Tant mieux, tant mieux! C’est maintenant l’attente de la promulgation de la loi, la publication des décrets (les "principaux" mais on ne sait pas lesquels devraient être prêts pour le début de l’année, voire dès le 1er janvier), et puis… la mise en application sur le terrain, au niveau du département. On n’est sûrement pas encore sorti du parcours, mais chaque nouvelle étape franchie va dans le bon sens.

    • C’est exactement ça, "la mise en application sur le terrain, au niveau du département".
      Prenons déjà comme cadeau de Noël le vote de la loi!

  8. La loi sera promulguée dans les prochains jours (on l’espère tous!) mais il reste la grosse inconnue des décrets d’application:
    1) est-ce que les décrets qui concernent les articles sur les aidants seront publiés en même temps que la loi ?? La ministre a dit que les principaux décrets seront publiés avec la loi, MAIS est-ce qu’elle considère les décrets des aidants comme "principaux" ???
    2) est-ce que les décrets relatifs aux articles qui concernent les aidants ne vont pas vider le nombre de bénéficiaires possibles ??? Le gouvernement continue à parler des 4 millions d’aidants qui ont droit à répit, mais il se garde bien de dire combien il table d’aidants pour avoir droit à ce répit. Tout ce qu’on peut calculer, c’est que le nombre sera au maximum de 150000 par an, sauf si le montant donné aux aidants éligibles est inférieur aux 500 euros annoncés…
    Alors oui, on a "hâte" de voir les décrets ???

  9. La loi a été promulguée au JO d’aujourd’hui 🙂
    Maintenant, attendons les décrets pour bien (mieux) voir comment ça sera mis en place…

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