Le lieu de résidence

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L’APA est attribuée en référence au domicile principal du bénéficiaire.
Ainsi, certaines situations ont une incidence sur la continuité du versement de l’APA :

  • L’hospitalisation du bénéficiaire : au-delà de 30 jours, l’APA n’est plus versée
  • L’absence du domicile pour vacances : l’APA continue à être versée, mais dans la limite de 30 jours d’absence consécutifs
  • L’hébergement du bénéficiaire chez des proches en dehors du département d’affiliation : il faut le signaler aux services du département qui verse l’APA. Si l’hébergement perdure au-delà de trois mois, le dossier sera transféré dans le département d’accueil.

Attention dans ces cas à veiller :

  • au signalement des changements auprès des services du département,
  • au suivi du dossier, pour ne pas s’exposer à des risques de rupture de versement !

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