Les salariés pourront prendre un congé sans solde pour aider un proche malade, même s’ils n’ont pas de lien de parenté avec lui.
Les salariés qui aident un proche malade, handicapé, ou une personne âgée dépendante pourront bénéficier d’un « congé proche aidant » à partir du 1er janvier 2017. Cette mesure, intégrée dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), a été officialisée dans un décret paru ce week-end au Journal Officiel.
Ce congé, sans solde et d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, permettra une meilleure « articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale », selon ce décret. Sa principale nouveauté par rapport au « congé de soutien familial » est qu’il élargit ses bénéficiaires à des personnes qui n’ont pas forcément de lien de parenté avec la personne malade.
Plus de 4 millions de personnes concernées
Dans un communiqué commun, Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, Pascal Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ont salué lundi une « avancée sociale majeure (…) attendue depuis de nombreuses années ».
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Aujourd’hui, plus de 4 millions de salariés sont des « aidants familiaux » -en majorité des femmes – qui doivent s’occuper d’un conjoint ou d’un enfant malade ou handicapé, et de plus en plus souvent d’un parent âgé devenu subitement dépendant. Un phénomène qui devrait s’accroître dans les années qui viennent, en raison du vieillissement de la population.
Une « reconnaissance de l’aidant » et du « proche »
« Cette loi constitue une avancée importante », souligne également Florence Leduc, présidente de l’Association Française des Aidants. « Elle reconnaît en effet aux salariés le besoin de devoir s’éloigner quelque temps de leur travail pour s’occuper d’une personne malade ou dépendante ». Mais elle permet aussi de consacrer la notion de « proche » en ouvrant le dispositif non seulement à tous les membres de la famille (parents, enfants, frères et sœur..), mais aussi aux personnes qui n’en font pas partie.
« C’est pour moi un signe important, car il existe de nombreux cas où les personnes âgées dépendantes ou malades n’ont pas de famille, ou une famille qui habite loin. »
Ce congé par ailleurs peut se prendre à temps partiel ou se fractionner. Quand la maladie ou la dépendance survient brutalement, le délai de préavis est réduit. « Il y a une véritable volonté de s’adapter à la situation des aidants qui ont besoin de souplesse », conclut Florence Leduc.
Il faudra néanmoins sans doute du temps pour que cette disposition s’applique dans les entreprises et que les salariés la connaissent. Quant aux petites entreprises, elles sont exclues de fait du dispositif.
Des proches aidants mieux reconnus
Cette mesure constitue également une nouvelle étape dans la prise en compte des proches aidants. D’autres actions ont été mises en place par le gouvernement depuis 2012, avec notamment la revalorisation ponctuelle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée à couvrir une partie les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées.
Versée par les départements aux personnes vivant en établissement ou à domicile, cette allocation permet aussi de salarier ses enfants, ses neveux ou nièces ou n’importe quel aidant familial, hormis le conjoint Source: la-croix.com.