Les congés – allocation – aménagement pour l’Aidant :
- Le Congé de solidarité familiale :
Le salarié peut demander un congé pour assister l’un de ses proches souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.
Avec l’accord de l’employeur, ce congé peut être transformé en période à temps partiel.
- Le Congé de soutien familial :
Ce congé s’adresse aux salariés, justifiant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise, qui souhaitent suspendre leur contrat de travail pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Dès lors que les conditions sont remplies, ce congé, non rémunéré, est de droit pour le salarié qui en fait la demande.
Le congé de soutien familial est d’une durée de trois mois. Il peut être renouvelé. Il ne peut excéder la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière.
- Congé de présence parentale :
Le congé de présence parentale permet de bénéficier d’une réserve de jours de congé utilisée par le salarié pour s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Le congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap.
Le salarié utilise cette réserve de 310 jours en fonction de ses besoins, espacés sur une période initiale définie dans le certificat médical, et dans la limite maximale de 3 ans. Cette durée initiale fait l’objet d’un nouvel examen tous les 6 mois.
Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois, mais aucun de ces jours ne peut être fractionné (le salarié ne peut pas, par exemple, prendre le congé par demi-journée).
- L’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
Le nombre maximal d’allocations journalières susceptibles d’être versées est fixé à 21 ou 42 lorsque le demandeur réduit son activité professionnelle.
- Les aménagements du temps de travail en faveur des aidants familiaux
Sans avoir besoin d’arrêter totalement son activité, l’aidant salarié peut avoir besoin d’aménager son rythme de travail.
Des dispositions inscrites dans le Code du Travail ou le statut général des fonctionnaires, ont été renforcées par la loi du 11 février 2005, « Pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ces dispositions sont en faveur des salariés ou fonctionnaires handicapés mais également des proches qui accompagnent la personne handicapée.