Dernière ligne droite ? Ou… ?

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En octobre dernier, la ministre Laurence Rossignol était confiante devant les sénateurs que les décrets d’application seraient prêts avec la loi ASV pour une mise en application de la loi dès le 1er janvier.

Mi-décembre, après le vote de la loi, les décrets n’étaient plus aussi « sûrs » que ça pour le 1er janvier. Devant les journalistes, notre ministre disait que dès janvier, le décret réformant l’APA serait publié…

Et maintenant que nous sommes à 7 jours de la fin du mois de janvier, notre ministre déclare que « les décrets d’application de la loi seraient « sa priorité » afin que les dispositions applicables en 2016 puissent effectivement l’être »… Je ne sais pas pour vous, mais pour moi, cela ressemble à un coup de poignard.

En 3 mois, ce qui était annoncé comme certain au 1er janvier devient une « priorité » 2016 sans précision de date ??? On va voir, il reste 7 jours pour le mois de janvier, et une bonne surprise peut encore venir concernant l’APA, le répit des aidants qui y est lié. Mais j’ai franchement du mal à croire que la ministre maîtrise aussi mal son agenda.

Pas de décret sur la mise en place de la réforme de l’APA, pas de décret sur le répit et l’hospitalisation de l’aidant, veut dire aucune préparation sur le terrain. Un grand froid dans le dos.

Et que veut dire l’annonce de la communication sur la loi en février ? Qu’ensuite, faute de décrets, les CLIC, les CCAS, personne ne saura renseigner les aidants qui demanderont ce qu’il en est ?

« Ah ! Madame, rappelez-nous dans quelques semaines, peut-être nous en saurons plus »…

5ème rue du carrosse

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16 commentaires

  1. Je vous invite à réécouter l’émission de Ca vous regarde consacrée au bien vieillirhttp://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde-le-debat/vod/178407-bien-vieillir-mais-a-quel-prix
    Ecoutez au moins la dernière minute de la vidéo: Laurence Rossignol dit que tout est bien dans les délais…ou plutôt "on tien bien la distance"… Là à nouveau, c’est un bel exercice d’écoute de ce qui n’est pas dit…
    A suivre, et espérons en effet que fin janvier, les décrets sur l’APA soient bien publiés.

  2. 5ème roue du carosse le

    "On tient bien la distance"… Je ne sais pas de quelle distance il s’agit… J’espère de tout coeur qu’il ne s’agit pas de distance dans le sens où moins vite les fonds sont utilisés pour l’apa, les aidants, mieux le gouvernement se porte. (des associations se sont récemment indignées que les deux premières années de CASA, quand même 1,3 milliards d’euros, se soient envolées et aient été utilisées par le gouvernement sur les fonds vieillesse…
    On n’a pas d’autre choix que de regarder, croire que ce qui est dit sera fait, et éventuellement se dire qu’on a été tellement naives…

  3. Il y a sûrement des temps incompressibles lorsqu’on regarde la mise en place sur le terrain lui-même: adaptation des informatiques, brochures explicatives, nouvelles règles à suivre, formation des équipes, information des CLIC, information des CAS, tout ceci est département par département. Chacune de ces mises en place doivent être financées par un budget. Et si le département n’a pas prévu de budget pour, le département peut très bien décider de ne mettre en action la loi que pour 2017. Il faudrait en quelque sorte faire un "observatoire" des mises à jour des sites internet des départements pour voir combien parlent de la nouvelle loi et des nouvelles procédures à suivre. Cela peut être un indicateur révélateur sur la "distance" qui reste à parcourir…

    • En total accord avec votre remarque.
      Et votre idée de faire un "observatoire" des sites des départements parlant de la loi et donnant des indications sur le comment demander les nouveaux droits avec la loi est très pertinente.

  4. "Rappelez nous dans quelques temps"… j’ai déjà eu moi aussi cette réponse du clic à qui je l’étais adressée. Et sur le coup, je n’avais même pas pensé à demander au clic "vous rappeler, oui, mais quand ?"
    Peu-être inconsciemment, je ne voulais pas entendre une seconde fois " nous ne savons pas", ou une réponse évasive :rappelez nous dans un mois ? ou deux ?"

  5. Quelqu’un de familier avec les départements et cette nouvelle loi dit que si la loi est mise en application au niveau des départements à la rentrée 2016, ce sera déjà bien. Il n’exclut pas que cette mise en oeuvre soit repoussée à 2017.
    Il y a également un argument qui me parait peser lourd: les budgets des départements sont votés au 15 avril, donc préparés largement avant. Si les décrets ne sont pas publiés avant, comment les budgets prennent en compte cette nouvelle loi. Il ne s’agit pas seulement de dire que la loi ASB=V est financée par la CASA, il y a bien d’autres choses que les départements devront payer localement pour la mettre en oeuvre. A suivre, même si nous n’avons aucun moyen de pression ou de contrôle de ce qui se passe …

    • 5ème roue du carosse le

      La rentrée 2016, il s’agit de septembre ? Et votre contact n’exclut pas que la mise en route dans les départements ne se fasse qu’à partir de janvier 2017 ? Mais cela devient du délire total ? Et que signifie alors cet article de la loi qui dit que si la révision de situation n’a pas été faite avant le 31 décembre 2016, il y a augmentation forfaitaire automatique de l’apa pour les personnes qui y ont droit a priori ?
      J’espère que votre contact se trompe.

    • Sur le forum aidautonomie, des aidants se partagent la visite des sites des départements pour voir si des départements ont mis à jour, ou au moins ont mis une information concernant les nouvelles dispositions de la loi ASV. Dès qu’ils ont fini, je mettrai ici les résultats. Sur les départements 1 à 10, il n’y a aucune mise à jour de l’APA…

      • Sans doute il ne faut pas s’en étonner. Il y a d’abord les décrets qui permettent d’être plus précis. Et sans doute les départements attendent ils les procédures de la part de la CNSA avant de modifier leurs pages APA. Ceci dit, je vous rejoins, peu importe les raisons, mais si les départements ne parlent pas de la réforme de l’APA votée maintenant, il y a peu de chances que les clics et les assistantes sociales en parlent non plus. Je m’interroge dès lors sur la campagne de communication du ministère en février ?

      • Je ne serais pas surprise hélas que 0 départements sur les 100 départements aient mis à jour leurs pages APA avec les nouvelles dispositions de la loi. Ce serait le contraire qui serait étonnant 🙁

        • On vient de terminer la viste des sites des 101 départements de France, et bien le résultat est éloquent: pas un seul ne parle de la nouvelle #loiASV

          • A la décharge des départements, ils n’ont pas forcément un webmaster en temps continu, et tant que les décrets d’application ne sont pas parus, difficile pour eux de répondre à des questions que les gens leur poseraient. Il reste toutefois le fait que l’information sur la nouvelle loi pouvait être faite comme par exemple ce qu’on peut voir sur le site du gouvernement.

          • Quand on veut vraiment mettre en avant une actualité ou qlq chose d’important, on y arrive toujours. Si sur 100 départements sans exception il n’y a pas un seul mot concernant ce que va apporter aux personnes âgées et aux aidants la nouvelle loi, c’est que les départements ne sont pas prêts, mais alors pas du tout prêts … Je me pose la question de la grande "concertation" avec les départements, et aussi l’expérience acquise par les 26 départements pilote qui ont travaillé sur cette loi toute l’année 2015 selon la ministre…

  6. C’était à craindre, mais maintenant c’est la réalité: aucun décret passé concernant la loi ASV et concernant la réforme de l’APA. On a vérifié sur le JO, rien, rien…
    🙁
    Je parie que cela va être "la faute" aux départements de ne pas être prêts pour le 1ER mars (et d’ailleurs pourquoi le 1er mars pour une loi en vigueur depuis le 1er janvier ???)
    Ou pire, ca va être la "faute à pas de chance"…
    En attendant, merci les aidants !

  7. Si on peut regretter que rien n’ait été signé en janvier, il reste qu’on peut espérer les voir signer en février. Et de toute manière il y a la campagne de communication en février annoncée par la ministre pour mettre en avant les avancées de la #loiasv…

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