Élargissement du congé de proche aidant

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S’il remplace le congé de soutien familial, celui « de proche aidant » est plus souple, mais n’augmente pas la prise en charge. 

Il y a quelques années, un de vos lecteurs avait fait part de sa détresse dans l’appui à son père malade et mis en évidence l’absence de statut d’aidant en France. Je me trouve aujourd’hui dans une situation semblable avec ma mère, veuve et très dépendante: elle a besoin d’une présence quotidienne et ne conçoit d’appui que d’un proche. Une amie m’a parlé d’un changement important intervenu pour les aidants. Est-ce qu’enfin nous aurions une prise en charge pour nos efforts et notre disponibilité?
Michel P.
de Blois

Il y a eu le congé de solidarité (2004), puis le congé de soutien familial (2007) pour permettre aux proches de prendre soins d’un parent malade, le plus souvent en perte d’autonomie. Depuis le 1 janvier, ce dernier acquiert plus de souplesse, élargit ses bénéficiaires et ses conditions, mais ne change ni sa durée maximale, ni ses conditions et rémunération (aucune).
Désormais, le droit de prendre un congé pour aider un proche « de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne » est élargi aux aidants non familiaux. La personne aidée peut résider ailleurs que chez elle (en établissement ou chez un tiers). Le congé – de trois mois, renouvelable jusqu’à un an et accessible après au moins deux ans d’ancienneté à son poste – peut maintenant être pris en cas d’urgence, ou fractionné, en prévenant l’employeur (qui a validé le principe) 48 heures avant. Celui-ci peut aussi transformer le congé de proche aidant, en temps partiel (sans exercer d’activité de complément). Pour le fractionnement, les modalités doivent être précisées par un décret, notamment pour la durée de chaque période de congé.
Des indemnisations restent possibles dans certains cas particuliers. L’allocation de fin de vie (loi du 16 février 2010) est accordée à un ascendant, descendant, frère, soeur ou personne de confiance partageant le même domicile que la personne bénéficiaire d’un congé de solidarité familiale. En cas de grande dépendance et de nécessité de présence constante, le salariat de l’aidant (1) peut être obtenu.

Ouvertures humaines

Le nouveau dispositif n’accorde donc pas de moyens, ni d’indemnité de la sécurité sociale, mais élargit le cercle potentiel des aidants, pour une personne aidée, résidant en France. Ce sont désormais plusieurs membres d’une famille qui peuvent se relayer auprès d’un parent, ainsi que des plus ou moins proches, dévoués, mais non professionnels. Les obstacles de résidence sont aussi levés: l’aide est possible chez un tiers ou dans un établissement. Un début d’amélioration pour s’organiser.source: centre-presse.fr

(1) Articles L. 245-12 et D. 245-8 du code de l’action sociale et des familles.

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