Il n’y a pas que le report de la loi Autonomie qui m’inquiète

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J’ai écouté les vœux de la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol et de nouveau je me suis dit : mais quand est-ce que le gouvernement dira que le répit des aidants ne sera pas pour tous les aidants ?

Ce n’est pas de la politique politicienne, c’est juste être honnête avec les aidants. Comme le faisait remarquer une amie aidante, la « cotisation » pour payer l’aide pour la dépendance a été votée dès avril 2013, mais on attend toujours la loi qui va utiliser à sa destination prévue cette cotisation.

Etre honnête, c’est ne pas dire que les aidants grâce à cette loi auront un droit à répit. Les aidants, il y en a 8,3 millions. Alors 500 euros par aidant, c’est 4,15 milliards de financement… Or il y en a que 78 millions de prévus…

Et les 78 millions prévus, c’est pour ce répit de 500 euros ET la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant…

La multiplication des petits pains à Cana ne s’appliquera pas à notre quotidien d’aidant. Des calculs aussi évidents que ceux-là (une fois qu’on connait les chiffres), le secrétariat d’Etat ne devrait pas les passer sous silence. Alors puisque la secrétaire d’Etat passe sous silence cette évidence qu’au mieux 100 ou 150000 aidants bénéficieront du répit annoncé comme un « nouveau droit », je suis inquiète. Princesse Rouge

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67 commentaires

  1. De façon directe, vous craignez quoi ? qu’on fasse tous des demandes mais que ces demandes ne soient pas honorées ? même si le gouvernement disait qu’il n’y aura que 100000 aidants qui pourront en bénéficier, les demandes seront de toute façon en plus grand nombre que les possibilités. Je vois votre inquiétude, mais malheureusement la ballon est lancé, ce droit à répit a été entendu.

  2. je comprends tout à fait la crainte de PrincesseRouge. Ce qui est à craindre pour l’avenir, avec ce genre d’annonce c’est à terme de s’entendre demander pas les non-aidants: "mais de quoi te plains-tu, tu vas avoir droit au répit, c’est la ministre qui l’a dit" Je schématise à peine… Ce qui est à craindre c’est de voir les proches, et les pouvoirs publics se désengager davantage puisque justement nous avons enfin droit à ce fameux répit. Ce qui est à craindre, c’est de constater que ce ne seront pas TOUS les aidants qui ouvriront droit au répit mais seulement ceux de proches de plus de 60 ans, et uniquement les aidants dits "lourds" et encore pas tous… Et entendons nous bien, une aide de 500€ pour remplacer un aidant "lourd" c’est pas un chèque vacances, c’est juste une aide… Alors oui, le droit au répit a été entendu et est entré dans la loi mais par la toute petite porte…

  3. Je propose quelque chose qui peut être à la fois "marrant" et en même temps utile: que chaque personne qui lise ce billet propose une idée pour raccourcir le délai de parution des décrets d’application au moins pour le droit au répit. En fait, j’ai commencé à écrire comment ce décret d’application pourrait se présenter, et c’est coton! Il faut essayer d’imaginer comment PRATIQUEMENT les aidants vont faire leur demande de leur droit à répit, qui va regarder la demande, qui va statuer, qui va payer, comment ce paiement s’effectuera, etc. Si chacun de nous peut y penser, cela peut faire une proposition utile au Secrétariat d’Etat et activer les choses!!!

    • Autre idée qui me vient à l’instant: est-ce que la Maison des aidants pourrait tenir une rubrique d’actualité sur la loi Autonomie, de manière à ce que nous puissions y retrouver ce qui a été fait, ce qui est en cours, les "promesses" successives de mise en oeuvre, les articles de journaux ? Un avantage que je vois: cela servirait de base de références si un journaliste voulait faire un papier approfondi et documenté sur la loi Autonomie pour les deux mesures qui concernent au premier chef les aidants. A penser déjà aussi: le 6 octobre prochain, pour la prochaine JNA, j’espère que le collectif sera plus efficace que ce qui s’est passé en octobre 2014. Là aussi, cette base constituée ici pourra servir. D’ailleurs, la Maison des aidants envisagerait de faire partie de ce collectif JNA?

    • c’est une bonne idée Emilie sauf que je suis très pessimiste sur l’utilité de faire ce travail… déjà parce que je ne pense pas que la Ministre se penche un jour sur ce que nous, pauvres béotiens, lui proposons comme idées. ensuite parce que je pense que le calendrier est déjà défini et fixé (rédaction, parution, application) et d’autre part je ne sais même pas qui devrait être en charge de la rédaction de ces décrets d’application..
      mais on peut toujours essayer…..

      • Tu me donnes une idée, Kat! Je vais lire comment se présentent des décrets d’application, et je vais écrire à ma manière ce que sera ce décret d’application, tant les choses ne sont pas évidentes, quand tu vas dans le détail du "comment attribuer" le répit et l’argent! 🙂 🙂 🙂

  4. Il y a une hypothèse qui ne peut pas être écartée, celle que le décret d’application concernant les modalités de répit aux aidants et de prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant, donc que ce décret d’application soit lebellé sous la simple forme suivante: la CNSA est chargée de définir les modalités d’attribution du répit et de prise en charge de l’aidé (etc.) et d’organiser la mise à niveau au plan départemental (ou autre niveau défini avec la loi Territorialité…).
    Ce qui me parait sur, c’est que le gouvernement ne facilitera aucune accélération de la mise en oeuvre de la loi, et des dépenses des crédits de la CASA. Déjà, début 2015, quand Laurence Rossignol parlait de mise en oeuvre de la loi à partir de mi-15, elle avait dit que la montée en charge de la loi ferait que les crédits CASA ne seraient pas consommés en totalité la première année. Cette expression de la montée en charge est claire et ne doit pas laisser beaucoup d’illusions sur la volonté du gouvernement d’aller vite.

  5. L’honnêteté en politique n’a aucun sens, désolé de vous le dire brutalement, mais il ne faut pas être naïf. Il n’y aura aucune application de la loi au profit des aidants, ou de manière si ténue, que le résultat sera identique à rien. Si l’argent de la CASA est dépensé, ce sera éventuellement pour aider le secteur des associations d’aides à domicile et financer les ehpad ou l’aménagement des domiciles. Les aidants sont la dernière roue du carosse, alors aucune illusion quant aux nombre d’aidants qui pourraient accéder au répit, ou à la date de mise en oeuvre du répit. Je prends les paris, mais en 2017, on en parlera toujours comme quelque chose d’important à ENFIN mettre en oeuvre, que ce soit la gauche ou la droite.

    • je pense que malheureusement vous avez raison. Comme on dit en politique, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. La ministre Touraine n’a jamais dit que TOUS les aidants auraient un répit! L’ex ministre Delaunay n’a parlé que de la création d’un DROIT à répit, mais s’est toujours bien gardée de détailler ce "droit" et de dire que TOUS les aidants y auraient droit.

  6. C’est vrai que je ne me fais pas d’illusions sur la volonté politique de mettre rapidement en place cette loi, mais mon objectif premier est bien de faire en sorte qu’on cesse (que les politiques cessent) de dire que les aidants ont droit à du répit, ou (pire) à des vacances (imaginez avec 500 euros, ce n’est même pas 24 heures d’affilée d’aides à domicile)…Les sites d’aidants, les associations d’aidants ont un devoir de mettre ça en avant. je voulais vous dire aussi: merci à tous pour vos commentaires, c’est tellement intéressant de voir comment vous autres, d’autres aidants voient cette loi!

    • 24 heures d’affilée d’aides à domicile, il faut compter alors 25 euros en moyenne par heure, donc c’est même plus que 500 euros… et en prime, vous imposez 2 à 3 visages différents à votre proche selon les disponibilités de l’association… Vous avez déjà expliqué à votre proche qu’il allait avoir 3 personnes différentes dans la même journée ??? Et vous avez compté le temps de préparation de votre proche, et donc le temps de disponibilité des aides à domicile qui feront le relais pour qu’elles se présentent à votre proche ???

      • Bien vu, c’est un excellent point à rajouter dans la liste des "difficultés" de la mise en application concrète du "droit à répit". Quelqu’un avait déjà signalé le hic quand il n’y a aucune structure d’accueil qui est des places au moment où nous voulons prendre du répit, là il s’agit aussi d’un vrai hic: organiser 24 heures de répit à son domicile ne va pas être évident!!!
        🙁

  7. Si le traitement d’une demande répit peut être considérée comme "simple" quant à son évaluation budgétaire (au maximum 500 euros pour un aidant éligible à ce droit), il en est tout autrement quant à l’évaluation budgétaire de la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant. Même si les assureurs ont de bonnes statistiques sur les fréquences d’hospitalisation accidentelles et non accidentelles, les durées de réhabilitation et de rééducation de l’aidant peuvent être variables, et dans ce cas amener à des coûts de remplacement auprès de l’aidé extrêmement forts. Il n’a pas été mentionné qu’il pourrait y avoir un plafond en jours ou en montant de la prise en charge de l’aidé, mais il me parait certain que le décret d’application sera amené à en définir un sinon l’enveloppe budgétaire de ces deux mesures pourrait exploser. C’est une importante question que vous avez posée là, Princesserouge, et qui mériterait d’être largement diffusée par les associations d’aidants et les associations de patients, je pense en particulier à la prise en charge d’un aidé atteints de la maladie d’Alzheimer et qui demande une supervision constante.

    • la réponse va être simple, Jean-François: ce sera placement (que ce mot est laid!!!) temporaire en ehpad!!! ne nous leurrons pas, jamais les pouvoirs publics n’auront les moyens de payer assez de personnel pour remplacer un aidant "lourd" à domicile.
      Comment ça se passe à l’heure actuelle, lorsque l’aidant principal tombe malade ou a un accident? Le proche aidé part en institution, avec les conséquences dramatiques que l’on sait, , à la charge de la famille. La seule différence avec cette loi, c’est, sans doute, que l’Etat prendra une partie des frais en charge, une partie seulement… je ne me fais aucune illusion, des notions abstraites comme bienveillance et bientraitance n’ont aucune place dans les logiques financières de nos gouvernants!!! et c’est bien dommage…

  8. je repense à tout ca, la loi, les deux mesures pour les aidants, les décrets d’application qui promettent d’être coton, et je me dis: non seulement il faudra le miracle quand même de la multiplication des petits pains, mais aussi le miracle de l’eau changée en vin. Sinon, les aidants ET les personnes aidées vont déchanter. Déjà qu’ils chantent pas beaucoup…

  9. Il est dit dans une revue que la loi serait examinée par le Sénat à partir du 16 mars. Je n’ai pas trouvé l’agenda du mois de mars sur le site du Sénat. Il devrait normalement avant le 16 mars être publié le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi. Cela donnera sans doute une bonne idée des différences de textes entre celui de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Dès que je trouve la confirmation de ces infos, je les mets ici.

  10. Pour ceux et celles qui ne l’auraient pas vu, la directrice générale de la CNSA a déclaré au journal La Gazette Santé Social que la CNSA sera prête dès la promulgation de la loi vieillissement. Et elle dit qu’elle veut "rester dans une logique de co-production avec les acteurs de terrain". Bien! Pourvu qu’elle soit plus précise et qu’elle indique quels seront les "acteurs de terrain" lorsqu’elle mettre en oeuvre les deux articles sur les aidants, celui sur le droit à répit, et celui sur la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant! Parce que comme "acteurs de terrain", les aidants eux-mêmes sont les acteurs!

    • C’est en effet une bonne question: personne ne met en cause la volonté de la CNSA de bien faire, mais la mise en oeuvre des mesures concernant le répit pour les aidants sera un parfait "test" de leur volonté d’écouter les aidants et de prendre en compte les suggestions des aidants.

  11. Un aidant a proposé que nous batissions une sorte de "lettre ouverte" à la CNSA. Qui est intéressée à cette idée ? Une lettre ouverte, c’est une lettre qui est adressée à la CNSA avec publication sur tous les supports qui acceptent de la publier. Et puis aussi les réseaux sociaux. Cela vous dit ?

  12. Hier chez des amis, j’ai appris que si le Sénat effectivement examine bien la loi en mars, on dit aussi que l’Assemblé nationale ne regardera pas le texte en deuxième lecture avant septembre. Selon la personne qui m’en parlait, le calendrier de l’Assemblé Nationale était déjà définitif pour cette seconde lecture. Quand j’ai posé la question alors sur la signature de la loi avant la fin de l’année, cette personne m’a dit que ce serait un exploit si cette loi était votée avant la fin de l’année. Il a dit que c’était possible, parce qu’il ‘y a pas vraiment d’opposition entre la gauche et la droite sur ce texte, mais comme le texte est assez vide, il pense que les enjeux sont trop faibles pour que gauche pousse vraiment à la signature rapide. J’ai posé la question sur les décrets d’application, et toujours selon cette personne, il les voit courant 2016, mais pas pour le 1er janvier. Cette personne fait partie d’un groupe de prévoyance qui sera auditionné début mars.

    • Cette information est dévastatrice. Il y a t’il un moyen de la vérifier. par exemple, il y a t’il un endroit où on peut lire que la deuxième lecture de cette loi Autonomie est prévue en septembre pour l’Assemblé Nationale ?

  13. Pour signaler que l’examen par le Sénat de la loi Autonomie est prévu les mardi 17 mars et mercredi 18 mars. Le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat devrait remettre son rapport le 4 mars, avec les différents amendements proposés.

  14. Effectivement, j’ai lu deux fois cette contribution sur la loi Autonomie, et je n’ai trouvé nulle part l’importance de cette loi pour les aidants. Il parle de la Sivereconomie, il parle des aides technologiques, il parle du renflouement des associations d’aides à domicile, il parle des ehpad, mais concernant les aidants, RIEN. Peut-être les signataires de cette "contribution" ont déjà passé aux oubliettes la "contribution informelle" des aidants (180 milliards par an…) justement parce que cette contribution est INFORMELLE 🙁

  15. MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 À 16 H 45, Commission des Affaires Sociales du Sénat: audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, sur le projet de loi n° 804 (2013‑2014) adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (MM. Georges Labazée et Gérard Roche, rapporteurs).

  16. quand je vois que sur le site du gouvernement, celui du ministère de la santé, il n’y a eu aucune mise à jour de ce qui est dit sur la loi Autonomie, et qu’on peut lire qu’elle sera mise en application dès mi-2015 car les familles l’attendent, je me dis que je rêve. Je vais faire un petit billet d’humeur spécial… 🙁

  17. Pour signaler à tous ceux intéressés que le compte-rendu de l’audition de Marisol Touraine et de Laurence Rossignol devant la commission des affaires sociales du sénat est lisible:
    http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150216/soc.html#toc4
    J’en ai fait une première lecture très rapide, et j’ai déjà vu que les sénateurs sont peu optimistes pour une mise en application de la loi dès le 1er janvier 2016. Ils ont l’air de dire que si la loi est adoptée pour la fin de l’année, ce sera déjà bien… 🙁

  18. Certes cette future loi comporte des points très importants :
    * la référence "aux aidants" ce qui officialise leur rôle
    * le droit au répit
    * le dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant
    * l’expérimentation du baluchonnage
    MAIS
    outre les questions de financement largement en dessous des besoins et celles des décrets d’application,
    ce qui m’inquiète aussi c’est le renforcement des droits individuels sans prise en compte du contexte environnemental et familial :
    *Quid des limites du soutien à domicile?
    *Quid de l’accompagnement et de la recherche des possibilités réelles de retour à domicile après une hospitalisation ?
    * Quid du soutien au développement des instances collectives permettant des échanges et un dialogue constructif entre les usagers et les structures de services d’aide à domicile ( questionnaires de satisfaction, autres formes
    de participation, conseil de vie sociale ) ?
    *Quid aussi des questions de santé des aidants?
    Il est vrai qu’avec le saucisson’âge "santé et vieillement, ces questions devraient l’être dans la future loi santé maisen apparence ( je n’ai peut-être pas mis les bonnes lunettes) ce n’a pas l’air d’être le cas

  19. J’ai appris aujourd’hui que la loi Autonomie ne serait pas votée avant que la loi Santé ne soit votée, ceci serait la décision de Marisol Touraine… 🙁
    Bien évidemment, on peut toujours espérer que les choses n’aillent pas dans ce sens là, mais le fait est que ce "bruit" est insistant sur cette liaison voulue par la ministre entre les deux lois.

    • Je ne comprends pas trop l’obligation d’attendre que la loi Santé soit votée pour voter la loi Autonomie… Mais j’ai entendu moi aussi la même chose… 🙁

  20. C’est le rapporteur lui-même, le sénateur Labazée, qui pose lui-même la question suivante à Marisol Touraine et Laurence Rossignol lors de leur audition:
    "Nous avons reçu aujourd’hui les représentants de la CNSA. Nous nous sommes penchés avec eux sur le détail des financements – ceux notamment du relèvement du plafond d’aide, de la réduction du ticket modérateur, du dispositif, très important à nos yeux, du droit au répit – et leur avons demandé comment ils entendaient flécher les crédits à destination des départements. Leur réponse, globale, nous inspire une certaine inquiétude. Un fléchage précis, indiqué d’emblée, aiderait les départements à répartir les nouveaux crédits que leur destine le projet de loi".
    Ca donne des frissons…

  21. Les auditions se suivent, mais toutes ne font pas l’objet d’un comte-rendu… Il y a bien eu le compte-rendu de l’audition de la ministre de la santé et de la secrétaire d’Etat aux personnes âgées, et cela apprend pas mal sur l’état d’esprit qui règne avec cette loi, mais en revanche pas de compte-rendu des autres auditions, et c’est bien dommage. Sans doute il faudra attendre le rapport de la commission des affaires sociales le 4 mars prochain pour mieux comprendre ce que les associations d’aidants reçues ont dit… 🙁

    • Il faudra quand même qu’un jour quelqu’un m’explique pourquoi une association d’aidants qui est auditionnée par le Sénat sur la loi ne mette pas sur son site les demandes précises d’amendements de la loi faites par elle. Sinon pourquoi se faire auditionner pour dire que tout va bien,alors que ce n’est pas le cas ? Tout ceci me tracasse au plus haut point, parce qu’aucune association d’aidants ou de patients ne semble porter fort les revendications pour les aidants. Or sans aidants, plus personne ne peut apporter ce qui est nécessaire aux personnes qui ont besoin d’aides…

  22. En fait, le projet de loi est vraiment très réduit pour les aidants quand on regarde les sommes qui seront disponibles pour eux, et les discours des politiques me pompent au plus haut point quand je vois à quel point ce qu’ils disent peut susciter des espoirs de la part des aidants, alors que ces mêmes politiques savent très bien qu’il y aura que peu d’aidants aidés en réalité.
    Il faut:
    a) dire bien sûr qu’il y a des "avancées", mais qu’il faut être honnête sur le nombre d’aidants qui seront bénéficiaires réellement
    b) dire que ce qui est le plus important, c’est le fait de ne pas lancer des aidants sur les demandes si on sait très bien qu’il n’auront pas d’accord; et aussi de faire en sorte que lorsqu’un aidant fait une demande, c’est tout de suite qu’il a la réponse oui/non sur le répit demandé
    c) dire en conséquence que la responsabilité de la CNSA qui est chargée de donner l’argent aux départements est de faire en sorte qu’une information véritablement utile soit donnée aux aidants. Et pour donner cette information utile, il y a tous les organisations qui vont bénéficier d’argent de la part même de la CNSA sur d’autres aspects, et la CNSA doit mettre dans l’obligation de passer l’information. Je pense aux associations d’aides à domicile, aux CCAS, aux hôpitaux, aux organismes de formation des aidants, aux associations de patients, etc.
    d) ce que je n’ai pas encore trouvé, c’est comment les 20 000 pharmacies peuvent aussi relayer cette information, les 100 000 médecins généralistes

    On empêchera jamais les politiques de faire du surf, mais on peut agiter les gens et les aidants en particulier pour qu’ils ne se fassent pas d’illusions sur la réalité de la loi Autonomie, et réduire autant que possible le nombre de demandes de répit d’aidants qui recevront un non.

  23. Voilà la première version de la lettre que j’ai rédigée, cette lettre est en train d’être améliorée par d’autres aidants, mais on peut l’améliorer ici aussi!!!

    Madame la Directrice Générale,
    Les deux mesures du répit et de la prise en charge de l’aidé quand l’aidant est hospitalisé de l’article 36 de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement sont deux avancées concrètes en faveur des aidants. L’importance des crédits affectés à ces deux mesures, 78 millions d’euros par an, expriment en revanche la portée effective de ces deux mesures : sans doute 100 à 150000 aidants « seulement » pourront bénéficier de ces deux mesures.
    Pourquoi « seulement » ? Parce qu’aujourd’hui, autour de 4 millions d’aidants prennent soin d’un proche de 60 ans ou plus, malade, handicapé ou dépendant et que chacun de ces 4 millions d’aidants peut souhaiter ou doit recourir à l’une de ces deux mesures pour préserver sa propre santé. Parce qu’aujourd’hui il y a entre 8 et 10 millions d’aidants au total, parce que ces deux mesures sont des mesures « parlantes », et donc les aidants qui prennent soin d’un proche de moins de 60 ans, avec autant de raisons de souhaiter ou de devoir prendre un répit, pourront croire que ces mesures les concernent tout autant.
    A défaut de pouvoir obtenir plus de crédits affectés à ces deux mesures dans la loi, nous pensons que l’information des aidants va être un point clé concernant ces deux mesures et que l’information doit être tournée de telle manière qu’elle évite au maximum les désillusions des aidants. Nous serions heureux que vous puissiez prendre en considération ces cinq suggestions :
    1) l’explication des deux mesures que sont le répit et la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant, la procédure à suivre par l’aidant pour faire la demande, le délai de réponse à l’aidant doivent faire l’objet d’un texte rédigé par la CNSA permettant aux différents sites d’aidants, d’associations de patients, d’aides à domicile, etc., de reprendre ce texte à l’identique, et de le compléter s’ils le souhaitent, et d’en permettre le téléchargement depuis leur site si le visiteur le souhaite,
    2) ce texte rédigé par la CNSA serait également mis à disposition sous forme « papier » à toutes les associations et entreprises d’aides et de soins à domicile, à charge pour ces associations et ces entreprises de les distribuer auprès des familles qu’ils visitent au quotidien,
    3) ce texte rédigé par la CNSA serait également mis à disposition sous forme « papier » à tous les CCAS, CLIC et autres organismes mis en avant pour conseiller les personnes âgées et leur famille, à charge pour ces CCAS, ces CLIC et ces autres organismes de le distribuer aux familles concernées,
    4) vis-à-vis de la presse généraliste et de la presse spécialisée, la CNSA peut exprimer l’intérêt de ces deux mesures, et exprimer les limites en nombre d’aidants qui pourront en bénéficier, donc les critères d’éligibilité et les procédures à suivre,
    5) parce que la santé de l’aidant est le point central de ces deux mesures, une plaquette parlant de l’impact santé sur l’aidant et de la possibilité de répit et de prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation doit être rédigée par la CNSA, et rendue disponible aussi bien dans les salles d’attentes de médecins généralistes, que dans les pharmacies, et en particulier lors de la Journée nationale des aidants qui se tient le 6 octobre chaque année.
    En vous assurant de notre profond respect, veuillez croire, Madame la Directrice générale, à nos sincères salutations.

    • Je pense que ce serait bien de rajouter que la CNSA pourrait envoyer aux syndicats et aux organisations patronales, l’explication des mesures concernant les aidants. Ainsi qu’à la médecine du travail.

  24. Je viens de découvrir la "dernière" du gouvernement: Laurence Rossignol dans une interview au Parisien a introduit pour la première fois la notion de ressources dans l’attribution du droit à répit:
    "Que prévoyez-vous pour les aidants, souvent oubliés ?
    L.R. – La loi sur le vieillissement crée un « droit au répit » pour les aidants, parce qu’aider c’est souvent épuisant. Sous conditions de ressources, ils pourront disposer de 500 € par an pour financer un remplaçant ou un hébergement temporaire au profit de la personne dont ils s’occupent. Le texte prévoit aussi une prise en charge de la personne aidée si l’aidant est hospitalisé."
    Incroyable!
    Voir l’interview en totalité dans le Parisien:
    http://www.leparisien.fr/economie/maisons-de-retraite-le-gouvernement-va-mettre-en-place-un-comparateur-de-tarifs-28-02-2015-4565363.php

  25. Pour dire que ce matin la Commision des affaires sociales a examiné le projet de rapport sur la loi Autonomie. J’espère qu’il sera disponible avant la discussion publique qui commence le 17 mars…

  26. Avec l’aide de quelques autre amis, nous allons envoyer aux sénateurs qui composent la commission des affaires sociales du Sénat le texte de la lettre ouverte envoyée à la CNSA. Chacun de nous peut envoyer aussi un mail à un ou plusieurs sénateurs disant ce qu’il souhaite en tant qu’aidant puisque les sénateurs vont voter la loi Autonomie les 17, 18 et 19 mars…

  27. Voici le texte que je propose d’envoyer aux sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat:

    Monsieur le Sénateur,
    Madame la Sénatrice,
    Nous suivons avec le plus grand intérêt les travaux que vous menez sur le projet de loi 804 sur l’adaptation de la société au vieillissement, les personnalités que vous avez auditionnées et avons été particulièrement sensibles à l’attention que vous portez au rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l’accompagnement et la valorisation des proches aidants.
    Il nous semble utile de vous faire part de la « lettre ouverte » que nous avons envoyée à la CNSA. Cette lettre a pour objectif de donner la « meilleure » information possible aux aidants sur les mesures prévues à l’article 36 de la loi qui instituent un « droit au répit » des aidants et la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant, et d’éviter le risque de désillusion de la part d’aidants pensant pouvoir bénéficier de ces mesures à défaut de connaitre les restrictions qui y seront liées.

    Voici le texte de la lettre ouverte adressée à la CNSA le 2 mars dernier :

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre considération la plus distinguée.
    Avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, l’expression de notre considération distinguée.

    Réagissez et améliorez!!!

  28. Voici la dernière version avec quelques ajouts et modifications proposées par des amis aidants:

    Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
    En tant qu’aidants prenant soin d’un proche ayant besoin de notre aide, nous suivons avec le plus grand intérêt, comme vous pouvez l’imaginer, les travaux que vous menez sur le projet de loi 804 sur l’adaptation de la société au vieillissement, les comptes-rendus des auditions des personnalités que vous avez auditionnées, et nous sommes particulièrement sensibles à l’attention que vous portez au « dispositif, très important, du droit au répit » des aidants, et au rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l’accompagnement et la valorisation des proches aidants.
    Aussi il nous semble utile de vous faire part de la « lettre ouverte » que nous avons envoyée à la CNSA le 2 mars dernier. Cette lettre a pour objectif de suggérer six pistes afin de donner la « meilleure » information possible aux aidants sur ces mesures prévues à l’article 36 de la loi instituant le « droit au répit » des aidants et la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant, et d’éviter le risque de désillusion de la part de centaines de milliers d’aidants pensant pouvoir bénéficier de ces mesures à défaut de connaitre les restrictions qui y seront liées, restrictions que nous ne pouvons que vivement regretter.
    Voici le texte de la lettre ouverte adressée à la CNSA :
    … etc.

  29. Jean-François le

    Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat le 4 mars dernier, il y a un délai défini pour les réévaluations ou les évaluations qui doivent avoir été faites selon les nouvelles normes de la loi d’ici le 1er janvier 2017. C’est la bonne manière de fixer dans le temps les obligations des départements et des équipes médico-sociales pour aller vers les personnes dépendantes et leurs aidants, et instituer les droits à répit. Bien sûr, aucune sanction n’est prévue, mais gageons que cette formulation donnera plus de crédit à la volonté d’accompagner en particulier les aidants.

  30. Voici la dernière version du projet de lettre envoyée aux sénateurs membres de la Commission des affaires sociales. A nouveau, cette lettre a surtout comme objectif de leur montrer l’importance d’éviter la désillusion des aidants en ne donnant pas aux aidants la réalité de ce que sera le répit, le faible nombre des bénéficiaires.
    Voici la lettre aux sénateurs telle qu’on se propose de l’envoyer ce soir dimanche:

    Madame la Sénatrice,
    En tant qu’aidants prenant soin d’un proche ayant besoin de notre aide, nous suivons avec le plus grand intérêt, comme vous pouvez l’imaginer, les travaux que vous menez sur le projet de loi 804 sur l’adaptation de la société au vieillissement, les comptes-rendus des auditions des personnalités que vous avez auditionnées, et l’attention que la Commission porte selon ses propres termes au « dispositif, très important, du droit au répit » des aidants, et au rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l’accompagnement et la valorisation des proches aidants.
    Nous avons été particulièrement sensibles aux amendements 8 et 9 à l’article 63 que votre Commission a adoptés et qui prévoit que les équipes médico-sociales procèdent d’ici le 1er janvier 2017 à l’évaluation ou la réévaluation des besoins des personnes aidées et ainsi au besoin éventuel de répit de l’aidant. Nous avons également été sensibles à l’amendement 67 concernant l’article 36 relatif au droit de répit.
    Aussi il nous semble utile de vous faire part de la « lettre ouverte » que nous avons envoyée à la CNSA le 2 mars dernier. Cette lettre a pour objectif de suggérer six pistes afin de donner la « meilleure » information possible aux aidants sur ces mesures prévues à l’article 36 de la loi instituant le « droit au répit » des aidants et la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant, et d’éviter le risque de désillusion de la part de centaines de milliers d’aidants pensant pouvoir bénéficier de ces mesures à défaut de connaitre les restrictions qui y seront liées, restrictions que nous ne pouvons que vivement regretter.
    Voici le texte de la lettre ouverte adressée à la CNSA :
    etc…

    • Ce texte a été envoyé hier soir sur les adresses mail des 57 sénateurs membres de la Commission. Pour l’instant aucune réaction, mais il n’y a pas d’objectif lié de réactions. Côté CNSA, depuis le 2 mars, aucune réaction.

  31. princesserouge le

    Dans ses dernières "déclarations", notre ministre porteuse de la loi Autonomie semble satisfaite que l’examen en seconde lecture de la loi Autonomie soit prévu à la session extraordinaire de juillet au Parlement… Et que la loi soit promulguée dès le début de 2016… Je veux bien croire tout, mais quand nos ministres changent leur discours, je suis toujours méfiante. Il y a 3 mois, la loi ET les décrets seraient publiés avant le 1er janvier 2016, pour que la loi s’applique DES le 1er janvier 2016. Les décrets disparaissent du discours ? Danger…

    • Il y a tellement de choses qui sont renvoyées décret pour détailler l’application des mesures….Je crois que c’est Emilie qui m’avait éclater de rire quand elle avait écrit que le décret d’application concernant le droit au répit serait libellé de la manière suivante: "la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est chargée de la formalisation des mesures prévues à l’article 36 de la loi dans ses meilleurs délais". Tout était dit!!!

  32. frédérique le

    " la navette parlementaire s’organisera de façon à ce que la loi soit votée définitivement d’ici à la fin du mois de décembre 2015 », indique-t-on au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie
    C’est dans l’article de la Gazette publié aujourd’hui http://www.lagazettedescommunes.com/356291/en-attendant-la-loi-vieillissement-des-mesures-deja-financees/

    Et les décrets, ils vont être écrits parallèlement aux navettes ??????

  33. Lors de la clôture du Congrès de l’UNA le 10 avril dernier, la ministre a dit qu’il ne fallait pas dire que la loi prenait du retard, que la deuxième lecture était bien prévue en juillet, et qu’elle était confiante que la loi serait promulguée avant la fin de l’année 2015. Quant aux décrets, elle a dit qu’ils étaient DEJA en cours, afin de gagner du temps et que la loi puisse s’appliquer dès le 1er janvier 2016. je pense qu’il y aura encore beaucoup de déclarations de nos ministres et politiques dans les mois qui viennent pour "réaffirmer" que la loi Autonomie sera bien mise en application dès le 1er janvier 2016. Avec juste un petit "couac": le 2 janvier, les équipes médico-sociales chargées de l’évaluation ou de la réévaluation du degré de dépendance et du plan personnalisé de la personne aidée ET DE SON AIDANT, elles n’auront pas pu être DEJA formées à cette nouvelle prise en compte de l’aidant et du droit à répit 🙁 🙁 🙁 pas plus qu’elles auront pu mettre en place dans l’heure de la promulgation des décrets toute l’organisation nécessaire à la prise en compte de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant 🙁 🙁 🙁 alors le gouvernement pourra continuer à dire qu’il a tenu sa promesse (la loi), mais sa mise en oeuvre opérationnelle au niveau des départements, ce sera la FAUTE des départements 🙁 et nous, les aidants, il faudra à nouveau tenir notre mal en patience. Un truc à bien regarder: si le texte des sénateurs demandant que les évaluations et réévaluation des besoins des aidés et de l’aidant soient faites avant le 31 décembre 2016, si ce texte est bien maintenu lors de la deuxième lecture.

    • Aidants en Mouvement le

      Oui Frédérique nous faisons ici à La Maison des Aidants en Mouvement la même lecture..Avec un peu de chance nous pouvons espérer du concret le premier semestre 2016 !! Mais alors que restera-t-il du projet ? Nous savons déjà que seuls 150 000 Aidants pourront bénéficier du droit au répit taux plein sur les 4 Millions qui s’occupent d’une personne âgée dépendante…

  34. Ce qui est terrible, c’est qu’on nous dit (le gouvernement) que la loi sera mise en application au 1er janvier 2016, et que pour nous qui n’avons aucun moyen de vérifier de ce qui avance, de ce qui n’avance pas, on en est réduit à attendre. Attendre de voir si le deuxième lecture se passe bien en juillet comme prévu à l’Assemblée Nationale. Puis attendre que le Sénat le mette à son ordre du jour à la rentrée. Puis une fois les deux deuxièmes lectures faites, attendre la loi finale s’il y a des divergences (et pourquoi il n’y en aurait pas ?) entre les deux? Et attendre ensuite les décrets d’application (la secrétaire d’Etat dit qu’ils sont déjà en train d’être rédigés, mais je m’étonne toujours qu’on puisse écrire les décrets d’application d’une loi non définitive. Que certains décrets soient déjà en cours d’écriture, oui, alors cela voudrait dire que certains décrets seraient publiés pour le 1er janvier 2016? et pas certains autres ? je continue de penser que le décret sur l’hospitalisation des aidants et la prise en charge du proche aidé sera une usine à gaz, et on ne "découvrira" qu’au tout dernier moment comment l’Etat a décidé du comment. Tout ca me glace.

  35. princesserouge le

    Je rajoute ce lien, il date du 12 mai dernier, c’est à propos de l’odre du jour de la session extraordinaire de juillet:
    http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN0NX19U20150512
    Comme dit un ami, il faut voir quels sont les projets de loi qui sont déjà en retard pour se faire une idée si la loi vieillissement a une chance de passer à l’assemblée nationale dès juillet… Il y en a déjà une, c’est la loi sur la santé, elle a pris du retard c’est évident…

  36. La nouvelle vient de tomber : la deuxième lecture de la loi Autonomie ne débutera pas dès la session de juillet, le décret ne met pas ce projet de loi dans l’ordre du jour de la session extraordinaire.
    Et ce qui est le plus "extraordinaire", c’est ce que dit le cabinet de notre ministre: "Selon le cabinet de Laurence Rossignol, il devrait être inscrit à la session de septembre, puisque la mise en œuvre de la loi est toujours fixée au 1er janvier 2016, comme l’a rappelé Marisol Touraine lors du lancement du portail d’information unique sur l’autonomie début juin."

    Là on va arriver à un miracle: en 3 mois, deux lectures, sans doute une navette pour la loi finale, l’ensemble des décrets d’application ! Du jamais vu. La précipitation est toujours mauvaise conseillère.

    • princesserouge le

      Les masques tombent… C’est dur pour tous les aidants, c’est dur pour toutes les personnes dépendantes. Et j’espère que les associations d’aidants feront elles aussi entendre leur voix.

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