L’article 36 bis qui a été rajouté par le Sénat dans la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement me plait pour deux raisons principales :
- d’une part, il inscrit dans le code du travail le terme d’aidant. Désormais, les salariés-aidants pourront se référer à cette définition du code du travail pour appuyer leurs demandes d’adaptations de leurs horaires de travail ou de jours de travail, ou de temps partiel. Après le Code de l’action sociale et de la famille, c’est maintenant le Code du travail qui « reconnait » l’aidant.
- d’autre part, le congé du proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial dans le cadre de cet article 36 bis) va permettre plus de souplesse grâce au fractionnement désormais autorisé et à l’utilisation de ce congé pour adapter un temps partiel. Sauf si les conditions d’application rendent impossible aux salariés-aidants la mise en œuvre pratique, les 4 millions de salariés-aidants (d’un proche malade, handicapé ou dépendant en raison de l’âge) verront à partir de 2016 une possibilité de plus grande souplesse bien utile.
Merci messieurs les Sénateurs ! Robert S.