Loi « vieillissement »: la DGCS détaille le calendrier d’application

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ARTICLE15/01/2016  –  POLITIQUE NATIONALE  –  Sur Gérontonews.com

Si de nombreux décrets et arrêtés paraîtront cette année, la réforme de la tarification des Ehpad ne devrait pas être opérationnelle avant cet automne.

Vous le savez, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal officiel, dans le délai prévu, le 29 décembre dernier.

Nathalie Cuvillier, sous-directrice de l’autonomie des personnes âgées et handicapées à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a esquissé le scénario des prochains épisodes lors des Assises du vieillissement, organisées le 13 janvier à Paris par Idéal connaissances.

Deux décrets et deux arrêtés d’application de la loi sont déjà parus, concernant les Ehpad (calcul du taux annuel d’évolution des prix d’hébergement et la liste des prestations minimales d’hébergement. « Il y a de l’ordre d’une cinquantaine de textes d’application à prendre », a relevé Nathalie Cuvillier.

La « gouvernance, concrétisée » en mars

Il est prévu que soient publiés, « d’ici le mois de février, le décret sur la conférence des financeurs et le décret qui réforme l’APA [allocation personnalisée d’autonomie] », a-t-elle cité, soulignant que ces deux textes sont en cours d’examen par le Conseil d’Etat.

En février également doit paraître le décret relatif au concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements, « qui vient concrétiser le financement de la loi […] de l’ordre de 700 millions d’euros, qui va permettre de mettre en oeuvre la réforme de l’APA, de financer les concours aux conférences des financeurs et le forfait autonomie pour les résidences autonomies ».

Le mois de mars verra « la concrétisation de la gouvernance », a poursuivi Nathalie Cuvillier, avec la publication des textes sur le Haut conseil de la l’enfance, de la famille et de l’âge et de l’enfance (HCEFA), sur le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), mais aussi ceux sur les résidences autonomie.

« Pour juin sont prévues des étapes supplémentaires, avec des textes relatifs à l’accueil familial et aux systèmes d’information », a-t-elle complété. « Et puis, à compter de 2017, l’ensemble de la réforme de la tarification des Ehpad » devra être mise en oeuvre, avec des textes publiés à l’automne. Un peu de patience, donc.

La CNSA va rencontrer les départements sur les conventions élargies

La directrice de la CNSA, Geneviève Gueydan, intervenue elle aussi lors de ces assises, a rappelé que sur deux mesures (la conférence des financeurs et le portail internet d’information pour les personnes âgées) la caisse avait devancé la publication de la loi.

Un « guide d’appui au déploiement des conférences des financeurs » est en cours de rédaction, pour que « ce qui a été rodé par les sites préfigurateurs puisse être capitalisé et diffusé dans le cadre de la généralisation ». Le portail internet comptabilise « 500.000 visiteurs » depuis son ouverture, en juin 2015, s’est réjouie la directrice.

Dans la « logique de co-construction avec les départements » chère à la CNSA, Geneviève Gueydan a également annoncé que serait lancée en février une « première salve d’invitations » aux conseils départementaux, avec l’objectif de tous les rencontrer d’ici juillet pour travailler sur les conventions CNSA-départements dont le champ est élargi par la loi « vieillissement ».

Elle a aussi évoqué le cahier des charges des maisons départementales de l’autonomie (MDA) que doit produire la CNSA en 2016. « On souhaite partir des fonctions (information, orientation, évaluation) et regarder à chaque fois quelles peuvent être les conditions très concrètes pour faire en sorte que ça fonctionne en termes de mutualisation et […] dans la prise en compte des deux publics », personnes âgées et personnes handicapées, a-t-elle détaillé.

Valérie Lespez
Journaliste
valerie.lespez@gerontonews.com

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2 commentaires

  1. Pas un mot sur les aidants 🙁 Même si on va se rendre compte que le décret à prendre concernant la réforme de l’APA finalement parle aussi des conditions d’accès au répit et à l’hospitalisation, la manière dont cet article est rédigé montre que les aidants sont quantité négligeable.

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