Projet de loi autonomie

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Projet de loi « vieillissement »: la deuxième lecture à l’Assemblée nationale prévue fin juillet

Ce qui est terrible, c’est qu’on nous dit (le gouvernement) que la loi sera mise en application au 1er janvier 2016, et que pour nous qui n’avons aucun moyen de vérifier de ce qui avance, de ce qui n’avance pas, on en est réduit à attendre. Attendre de voir si le deuxième lecture se passe bien en juillet comme prévu à l’Assemblée Nationale. Puis attendre que le Sénat le mette à son ordre du jour à la rentrée. Puis une fois les deux deuxièmes lectures faites, attendre la loi finale s’il y a des divergences (et pourquoi il n’y en aurait pas ?) entre les deux ? Et attendre ensuite les décrets d’application (la secrétaire d’Etat dit qu’ils sont déjà en train d’être rédigés, mais je m’étonne toujours qu’on puisse écrire les décrets d’application d’une loi non définitive. Que certains décrets soient déjà en cours d’écriture, oui, alors cela voudrait dire que certains décrets seraient publiés pour le 1er janvier 2016 ? et pas certains autres ?

Je continue de penser que le décret sur l’hospitalisation des aidants et la prise en charge du proche aidé sera une usine à gaz, et on ne « découvrira » qu’au tout dernier moment comment l’Etat a décidé du comment. Tout çà me glace. Emilie

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3 commentaires

  1. princesserouge le

    Bonjour Emilie, tu as une boule de voyante ? Tu écris ton post le 11 juin, le lendemain du conseil des ministres, et le 12 juin, cette fois-ci le lendemain de ton post, ces messieurs décident de publier le décret qui répond à ta question: NON, PAS DE DEUXIEME LECTURE DE LA LOI AU MOIS DE JUILLET… Il y a d’autres priorités plus prioritaires ????

  2. La loi est toujours prévue pour sa mise en application au 1er janvier 2016… Bon! Prochaine étape: l’odre du jour qui sera publié courant août pour l’odre du jour de la sessions extraordinaire de l’Assemblé nationale au mois de septembre: il FAUT que la deuxième lecture en séance plénière se fasse en septembre, si on veut avoir une "chance" que le Sénat la vote avant la fin de l’année…

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