Textes de loi

• Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

• Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

• LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

• Décret no 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

• LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (1)

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

• LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

• LOI n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie