Un projet de loi au Sénat pour faciliter le quotidien des Aidants

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Dépendance : le Sénat veut des mesures pour faciliter le quotidien des aidants

La commission des Affaires sociales a adopté la proposition de loi de Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

La reconnaissance des proches aidants est considérée comme un « enjeu social et sociétal majeur », auquel « nous devons répondre ». Les mots, prononcés à l’Assemblée nationale le 8 mars dernier, sont de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Au Sénat, une proposition de loi déposée par la centriste Jocelyne Guidez, et 110 autres de ses collègues issus de tous les groupes politiques (à l’exception du groupe communiste), entend « agir en faveur » de ces 8,3 millions de Français qui viennent en aide bénévolement à un proche en situation de dépendance, en leur apportant une reconnaissance. Selon l’exposé des motifs de ce texte déposé en juin, ces aidants « contribuent à alléger les charges issues de la dépendance, qui incomberaient à défaut à l’État. Il est urgent de prendre en compte cette action ».

Ce mercredi, la commission des Affaires sociales a adopté le texte en commission, qui sera ensuite débattu en séance publique le 25 octobre 2018, en ne modifiant qu’à la marge le texte. Les amendements du rapporteur Olivier Henno sont essentiellement techniques ou rédactionnels.

Pour aider un proche en situation de dépendance, un congé indemnisé

La proposition de loi prévoit principalement de renforcer le dispositif du congé de proche aidant. En place sous sa forme actuelle depuis 2017, il permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie. Les sénateurs proposent d’aller beaucoup loin, en instaurant une indemnisation journalière versée par l’employeur. Celle-ci serait financée par une surprime sur certains contrats d’assurance. Le Sénat estime qu’un taux de 1% pourrait alimenter un fond de 310 millions d’euros par an.

Pour soulager les entreprises, les sénateurs veulent expérimenter un dispositif de « relayage », c’est-à-dire la possibilité de remplacer un proche aidant par des professionnels médico-sociaux.

La proposition de loi invite également les partenaires sociaux à inscrire le sujet des proches aidants à l’agenda de leurs négociations de branche et d’entreprise. Un amendement du rapporteur prévoit de faire de ce thème un sujet obligatoire à aborder dans les négociations collectives au niveau des branches professionnelles.

Développer l’information à destination des proches aidants

Autre évolution que souhaite apporter le texte : faciliter l’accompagnement. « Aucune information n’est apportée à l’aidant concernant les droits et aides auxquels il peut prétendre », déplore les auteurs de la proposition de loi. Dès que le diagnostic médical d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie est formulé, une information devra être délivrée « automatiquement » à l’aidant, qui sera notamment orienté sur une plateforme internet. Une carte à leur destination sera créée afin de mieux les identifier vis-à-vis des professionnels, et d’assurer la continuité de la prise en charge d’une personne dépendante, en cas d’accident grave de l’aidant.

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi « pour une reconnaissance sociale des aidants » avait été aussi soutenue en mars, par le député communiste Pierre Dharéville. Le texte a toutefois été renvoyé en commission, la majorité de l’Assemblée préférant aborder ce point dans une « stratégie d’envergure » et globale sur la dépendance. Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, s’est vue notamment confier par le gouvernement une mission qui aura pour priorité de « soutenir le retour et le maintien dans l’emploi des aidants familiaux ».

Source : publicsenat.fr – Par Guillaume Jacquot

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