Des espoirs… ou désespoir ?

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Dans le précédent édito, je vous invitais à partager ma lecture rétrospective de l’année 2017. Ce coup d’œil dans le rétroviseur était pour moi utile pour mieux observer ce qui allait se passer en 2018, et ce qu’il adviendrait des graines qui avaient été semées en 2017.
Je me questionnais aussi sur la place qu’occupent les aidants dans l’agenda politique.

En ce premier trimestre 2018, on peut déjà faire un premier bilan :

♦ Le projet d’élargissement des dons de RTT à l’ensemble des aidants d’un proche en grave perte d’autonomie est devenue la « Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ».
Il faut cependant encore attendre les décrets d’application pour que les aidants et leurs collègues concernés puissent mettre en pratique cette possibilité.

♦ La possibilité de mettre en œuvre en France un dispositif de relayage des aidants à domicile (équivalent au « Baluchon Alzheimer » québécois) se heurtait jusqu’alors au droit du travail français. La nécessaire dérogation est rendue possible par la loi «Un Etat au service d’une société de confiance» adoptée le 30 janvier dernier. Mais cette dérogation ne vaut que dans le cadre d’un dispositif expérimental de trois ans.
Une généralisation du relayage, si elle voit le jour en France, ne peut donc s’envisager au mieux qu’à moyen terme.

♦ Enfin, suite à la mission flash confiée au député Pierre Dharéville, celui-ci a présentée le 21 février dernier un projet de loi devant la commission des affaires sociales. Ce projet prévoyait :

  • d’indemniser le congé de proche aidant
  • d’étendre sa durée à un an par personne aidée
  • de permettre de le prendre fractionné ou sous forme de temps partiel, sans que cela soit soumis à l’accord de l’employeur
  • d’étendre le bénéfice de la majoration de la durée d’assurance vieillesse, réservé aux seuls aidants d’une personne handicapée, aux aidants d’une personne âgée.

La commission des affaires sociales avait été unanime, lors de la présentation du rapport de la mission flash, le 23 janvier 2018, à reconnaître la qualité du travail de M. Dharéville mettant en lumière le rôle capital des aidants, et les difficultés qui y sont liées.
Cette même commission a pourtant rejeté sa proposition de loi. Les motifs évoqués ont été notamment :

  • le manque de chiffrage précis du coût induit par l’indemnisation du congé de proche aidant
  • le manque de recul sur l’utilisation de ce congé
  • le projet de réforme global des retraites, qui rend prématurée la disposition spécifique aux aidants
  • la mission en cours de Madame Dominique Gillot « Faciliter et sécuriser l’emploi des travailleurs handicapés et de leurs aidants » dont le rapport devrait apporter d’autres éclairages.

M.Dharéville a regretté que les propositions parlementaires restent tributaires de la logique de priorités et d’agenda du gouvernement. Il a exprimé, selon ses propres termes, une «colère retenue», et affirmé sa ferme intention de ne pas renoncer au projet.

On le voit, si l’élargissement des dons de RTT (mesure à coût 0 il est vrai…) s’est mis en place rapidement, il n’en va pas de même pour les autres projets que je viens d’évoquer.

Alors des espoirs… ou désespoir ? Trop tôt pour le dire, mais en tout état de cause, à suivre avec attention :

  • le rapport de Madame Gillot (attendu pour mars 2018)
  • l’engagement de Monsieur Dharéville à ne pas lâcher son projet de loi
  • et l’expérimentation du dispositif de relayage.

Pascal Jannot
Président fondateur de La Maison des Aidants
Vice Président de l’Association pour La Journée Nationale des Aidants

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