Loi ASV : l’importance du fléchage des sénateurs

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Aucune association d’aidants ne semble s’intéresser vraiment à la future loi ASV. La Loi ASV c’est la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (en savoir plus sur la Loi ASV). Ou alors chapeau sur leur capacité à ne rien dire !

Les sénateurs influencent la loi l’adaptation de la société au vieillissement

Heureusement que les sénateurs, eux, avancent pour les aidants !  Ainsi, les sénateurs ont eux qui ont ajouté le congé de proche aidant, la définition de l’aidant dans le Code du travail.

Mais le plus important, ce sont eux qui maintiennent contre l’avis du gouvernement, le fléchage des crédits CNSA. Donc en particulier celui destiné au répit des aidants et à la prise en charge de l’aidé quand l’aidant est hospitalisé. C’est un risque réel (voir les risques d’épuisement de l’aidant)

Supprimer le fléchage des crédits dans la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, c’est retirer aux aidants la somme de 78 millions qui avait été annoncée à l’origine de la loi.Mixer les différents crédits comme le voudrait le gouvernement, c’est ouvrir la possibilité que les aidants n’aient pas cette somme mise à leur disposition.

Si chacun fait un minimum de calcul, il doit se rendre immédiatement compte que les 78 millions c’est très peu pour les aidants et leur répit.

Seulement 150 000 aidants qui pourraient en bénéficier ! C’est un chiffre très bas quand l’on considère les besoins. Il y aurait plus de 10 millions d’aidants en France. Bien sur les départements sont longs à mettre en application la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cependant ce n’est pas une raison pour retirer aux aidants ce « nouveau droit à répit » qui est institué par cette loi loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Alors oui, merci aux sénateurs de « veiller » aux aidants en particulier !

 

Article publié le 9 novembre 2015 et mis à jour le 2 octobre 2016.

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24 commentaires

  1. Dommage que la loi soit aussi difficile à lire. Il y a un risque donc que les 78 millions consacrés aux répits des aidants ne soient pas donnés finalement aux aidants ?

    • Oh oui, il y a un risque réel !!!!
      Déjà, les 500 euros sont extrêmement faibles quand on considère ce que coûte une heure d’aide professionnelle à domicile: entre22 et 25 euros, alors le droit à répit de 500 euros ne permet pas de faire 24 heures de répit d’affilée 🙁
      Alors oui, ensuite, on va nous dire que notre proche peut "très bien" aller en hébergement temporaire en ehpad. Mais que veut dire un hébergement temporaire pour un proche en GIR1 qui ne peut plus se déplacer, qui n’a plus sa tête, qui est cloué au lit ??? 🙁
      Si c’est pour que nous les aidants on se retrouve avec une ENORME culpabilité, merci:(
      Je ne sais pas pourquoi, mais on ne va pas dans le bon sens avec toutes ces manoeuvres du gouvernement pour éviter que l’argent du répit prévu soit bien attribué aux aidants et seulement aux aidants 🙁

  2. C’est certain que le gouvernement ne souhaite pas se retrouver avec des budgets rigides ! Alors attention à ce que NOS droits ne soient pas rayés d’un trait de crayon sous prétexte que les départements seront peut-être plus lents que prévus à mettre en place le répit des aidants inscrit dans la loi 🙁

  3. J’ai regardé le programme de la biennale de l’Association française des aidants (début décembre), pas un mot sur le vote de la loi, mais il y aura quand même la CNSA qui sera présente. je ne sais pas comment on peut faire pour interpeller l’association. Déjà sur la JNA, pas un mot sur la loi … ???

  4. Désolée d’être peu optimiste, mais à mon sens, tant que les associations et organimes qui gravitent autour du secteur sanitaire ( hôpitaux, cliniques) et du médico-social ( services à domicile et établissements pour personnes handicapées et personnes âgées ) n’auront pas pris la mesure du  rôle des aidants  et de leur place dans l’accompagnement des personnes malades et handicapées, il ne faut pas trop compter sur eux pour « prendre en compte » AVEC les aidants leurs besoins qu’ils soient de « répit » ou autres.
    Serge Guérin dans l’Emission de France 5 à propos de l’approche des médecins vis à vis des aidants «  une révolution culturelle est à faire » .
    C’est bien un changement de regard sur « le soin et le prendre soin » qui est à faire dans notre société toujours ancré dans la relation «  patient/professionnels » .
    A mon sens, pour le moment , ce sont surtout des associations comme celles de ce site (cf édito : http://www.lamaisondesaidants.com/2015/06/23/les-aidants-ne-se-sentent-pas-representes/ ) et celles de malades et de proches, qui étant au plus prés de la réalité du quotidien feront le plus avancer ce « CHANGEMENT de REGARD »
    Les choses évoluent, mais hélas seulement à la vitesse « escargot » .
    Pour être dans une note un peu plus optimiste je mets là le lien avec une expérience d’une association de services à domicile qui me semble très intéressante dans son approche.
    https://vimeo.com/141686963

  5. Bonjour Catelyne, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi c’est les ministres eux-mêmes qui freinent sur le répit. Mon billet d’humeur, c’était pour regretter que le Gouvernement soit contre le fléchage. Ensuite, je regrette que les associations d’aidants "primées" par le gouvernement (cf. les 4 associations d’aidants mises en avant sur le portail Personnes âgées de la CNSA) soient aussi silencieuses sur la loi. 🙁

    • Bonsoir Princesserouge,
      Je suis tout à fait d’accord avec toi et les autres "aidants" sur le fait que le "fléchage est important" voire même très important.
      Reste que nos Ministres, sans doute pour des raisons économico,
      politico financières et autres …. y sont défavorables.
      Pour les raisons plus ou moins explicitées dans mon précédent commentaire, je ne pense pas du tout ( je voudrais bien me tromper) que les 4 associations mises en exergue sur le portail ( à moins d’avoir mal lu, il n’y a plus qu’une de citer) fassent valoir cela auprès du gouvernement .

  6. Oui, une pensée pour toutes les victimes, leurs familles, leurs amis 🙁

    Il n’y a plus qu’une association citée sur le site Personnes âgées ????

  7. Un article écrit il y a deux mois et qui dit "craindre" que le produit de la CASA soit une nouvelle fois utilisé par le gouvernement pour boucher d’autres trous. Il est fait mention directement de la possible nécessité de réunion de la Commission Mixte Paritaire, mais que sans que le gouvernement ne la demande à temps pour que la loi soit en définitive applicable en 2016 comme prévu… 🙁
    http://www.agevillage.com/actualite-13094-1-politique-personnes-agees-sylvain-denis-cnrpa-detournement-casa.html

  8. Un article qui remonte un peu, fin 2013, qui explique comment l’Etat finance ses déficits au fur et à mesure qu’il repousse la mise en place de la loi sur l’Autonomie. On dit (l’état dit) qu’il n’a pas d’argent pour financer la dépendance, mais autour d’un milliard d’euros ont été déjà prélevés pour financer des actions qui ne sont pas du ressort de la dépendance, alors que cet argent aurait pu (et du) être sanctuarisé dans le bilan de la CNSA pour être utilisé au moment de la mise en application de la loi. Triste et regrettable.

    • Raison de plus en faveur du fléchage voulu par les sénateurs, mais on verra bien comment les députés vont aborder la phase Commission Mixte Paritaire, et si les députés imposent le non-fléchage au final.

  9. Une amie remarquait ce matin qu’elle espérait que les évènements actuels, et tout l’argent qui va être nécessaire pour financer les mesures d’urgence ou les opérations militaires je pense aussi, ne présageait pas un nouveau report de la loi ASV… Sauf si d’autres personnes ont une autre information, il semble qu’il y ait toujours aucune date pour la réunion de la commission paritaire mixte entre députés et sénateurs. On en est réduit à attendre.

  10. Je viens d’apprendre que l’Assemblée Nationale avait prévu le 10 décembre d’examiner la #loiASV. Cela veut dire, m’a t’on expliqué, que la CMP aurait eu lieu avant. Donc maximum une vingtaine de jours pour être fixés sur le féchage dans le texte final…

    • et maintenant, on sait que le Sénat regardera à nouveau le texte (CMP réussie ou pas) le 14 décembre. Côté agendas, ça avance 🙂
      Sachant que tout ce petit monde s’en va en vacances le 21décembre jusqu’au 10 janvier, on va croiser les doigts pour que la CMP réussisse !!

  11. La CMP a réussi à arriver à un texte commun le 2 décembre. C’est une bonne nouvelle pour que le dispositif d’aide aux aidants prévu dans la loi soit mis en oeuvre. La moins bonne nouvelle, c’est qu’on peut dire "adieu" au fléchage. Il n’y a pas de somme spécifiquement prévue pour les aidants. Nous en serons réduit à attendre les résultats que le gouvernement ou la CNSA voudront bien publier sur notre droit à répit, ou notre hospitalisation, et combien d’entre nous ont pu effectivement en bénéficier, année après année. Mauvaise journée pour moi et les aidants 🙁

    • non, je ne crois pas que ce soit une mauvaise journée, il y en a eu des plus noires (quand le projet dépendance a été totalement interrompu en 2011…). Bien sûr, on regrettera que les 78 millions prévus pour les aidants ne soient pas accumulés pour leur usage exclusif, mais ce sera l’occasion de continuer à mettre en avant le répit des aidants et de s’étonner si les chiffres d’utilisation sont toujours petits comme on le craint…

    • Oui, on passe aux décrets, mais la bagarre n’est pas terminée… Déjà il faudra voir comment les décrets sont écrits, mais ensuite, quand est-ce que les départements mettront vraiment en place les nouveautés de la loi pour les aidants et les proches dont ils s’occupent…

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