Proches aidants : adoption par le Parlement d’une proposition de loi centriste

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Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi centriste visant à «favoriser la reconnaissance des proches aidants», dont le rôle devrait aller croissant, en raison du vieillissement de la population.

Initiée par la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste), la proposition a été adoptée à main levée par un ultime vote de l’Assemblée dans le cadre d’une journée dédiée aux propositions du groupe MoDem («niche parlementaire»).

En France, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile. Parmi eux, 4,3 millions interviennent matériellement et financièrement auprès de leur entourage. Selon la rapporteure à l’Assemblée, Nathalie Elimas (MoDem), qui s’est félicitée d’une adoption «à l’unanimité», être aidant a un impact sur la santé: ils ont «60 % de risques supplémentaires de contracter une maladie liée au stress et au surmenage».

Dans l’état actuel de la législation, les aidants ont le droit de prendre un congé pour s’occuper de leur proche, pendant trois mois maximum (sauf éventuelle disposition plus favorable dans la convention collective). Mais ce congé n’est pas rémunéré. Dans sa version initiale, la proposition de loi instaurait notamment une «indemnité de proche aidant». Mais l’Assemblée avait supprimé cette mesure phare en décembre 2018, le gouvernement arguant de négociations en cours.

Depuis, fin avril, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn a annoncé que le gouvernement prendrait dès 2020 des mesures en faveur des «aidants» sous forme d’un congé rémunéré et/ou de «droits contributifs à la retraite». Le texte adopté prévoit notamment d’intégrer dans la négociation collective des branches le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants. Il étend aussi par décret aux agents publics travaillant dans des établissements médico-sociaux l’expérimentation du «relayage» pour donner du répit aux proches aidants. Il inclut également l’identification du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).

Source : Le Figaro avec AFP

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