Modern Listing Example
Pour un bon suivi de votre dossier de demande d’APA
Si votre dossier est complet et la situation relativement simple vous n’aurez probablement pas à…
L’APA n’est pas rétroactive
Attention ! La date de départ du droit est celle de la décision du Conseil…
Différence entre « Droit à l’APA » et « Montant de l’APA »
Le droit à l’APA est lié au degré de dépendance, lui-même évalué en fonction de…
De l’APA « domicile » à l’APA « établissement »
Si votre proche entre en établissement, son APA est révisée. L’APA qui lui sera allouée…
L’emploi direct d’un salarié
La loi ASV* a supprimé la majoration de 10 % du ticket modérateur pour l’emploi…
Le lieu de résidence
L’APA est attribuée en référence au domicile principal du bénéficiaire. Ainsi, certaines situations ont une…
La commission d’évaluation à domicile
Les pratiques diffèrent d’un département à l’autre, mais quoiqu’il en soit, il peut être un…
Le délai d’acceptation du plan d’aide
Attention ! Il est court : 10 jours seulement. Cela signifie que s’il y a des points…